Le présent avis s’inscrit dans le cadre de la définition d’un nouveau protocole de communication visant à assurer le fonctionnement du marché et l’échange d’informations entre les différents acteurs. La concertation entre gestionnaires de réseau, fournisseurs et régulateurs est assurée par ATRIAS.
Concrétisant un travail débuté il y a près d’un an, ATRIAS a publié une première version du MIG6 (Business Requirements) afin de le soumettre aux différentes parties concernées. ATRIAS a ensuite adressé aux régulateurs régionaux, en date du 16 mai 2013, une demande d’approbation formelle d’une nouvelle version du guide d’implémentation des procédures de marché.
Le présent avis reprend les différentes remarques, demandes de clarification ou de modification, qui conditionnent l’approbation du MIG6 par la CWaPE. Les remarques émises par la CWaPE portent sur l’adéquation du MIG par rapport aux orientations définies en Région wallonne en matière de promotion des productions décentralisées, de déploiement progressif des compteurs intelligents ou encore de protection du consommateur. Dans le cadre de cet avis, la CWaPE ne se prononce pas sur la conformité du MIG aux dispositions légales.