En date du 13 novembre 2014, le Gouvernement wallon a adopté en première lecture un avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération, tel que modifié par les arrêtés du 20 février 2014 et du 3 avril 2014.

En date du 14 novembre 2014, le Ministre a requis l’avis de la CWaPE sur ce projet d’arrêté. Cet avis a été sollicité en urgence afin de permettre une entrée en vigueur au 1er janvier 2015.

Le projet d’arrêté vise, d’une part, le régime de soutien QUALIWATT et en particulier les tests de qualité requis pour l’obtention de la prime et, d’autre part, le régime d’octroi de certificats verts en vue de clarifier certains problèmes d’interprétation, corriger certaines imprécisions et supprimer certaines lourdeurs administratives.

Dans le cadre de cette demande d’avis sollicitée en urgence, l’analyse de la CWaPE s’est limitée aux mesures proposées par le Gouvernement wallon ou identifiées jusqu’à présent par la CWaPE comme nécessitant une correction à brève échéance. D’autres mesures pourront être proposées ultérieurement au fur et à mesure de l’application et de l’évaluation du nouveau régime d’octroi des certificats verts.