Par courrier reçu le 8 mars 2016, le Ministre wallon de l’Énergie a sollicité, en urgence, l’avis de la CWaPE sur un avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération. Cet avant-projet a été adopté en première lecture le 3 mars 2016.

Le présent avis se structure en différents chapitres :

  • Le chapitre 1 reprend l’analyse des articles relatifs à l’appel à projets biomasse centralisée ;
  • Le chapitre 2 reprend l’analyse de l’article relatif aux lignes directrices concernant les aides d’Etat et leur impact sur les quotas de certificats verts imposés par le Gouvernement ;
  • Le chapitre 3 reprend les autres dispositions.