L’arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à l'analyse coût-bénéfice et aux modalités de calcul et de mise en œuvre de la compensation financière organise les régimes applicables à la compensation financière visée à l‘article 26, §2ter du décret wallon du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et à l’analyse coût-bénéfice visée à l’article 26, §2quater de ce même décret.

Il ressort de cet arrêté que c’est à la CWaPE et aux gestionnaires de réseau de définir encore un certain nombre de modalités, ceci afin de rendre totalement opérationnelle la mise en œuvre de la compensation financière et de l’analyse coût-bénéfice.

La présente proposition a pour objectif de présenter aux acteurs de marché les premières réflexions de la CWaPE relatives aux modalités de calcul de l’analyse coût-bénéfice et aux valeurs de référence nécessaires.