Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, la CWaPE a proposé des nouveaux taux de rentabilité et des coûts d'investissement standard pour les différentes filières de production d'électricité verte et s'est basée sur ces nouvelles valeurs pour proposer une évolution des coefficients à appliquer, pour l'avenir, au taux d'octroi des certificats verts.
Par un exercice de simulation, la CWaPE a calculé, pour différentes hypothèses techniques et économiques, le taux d'octroi de certificats verts entrainant une VAN (valeur actuelle nette) nulle au terme de la durée de vie de l'installation de production d'électricité verte. La CWaPE a pu ainsi déterminer les coefficients correcteurs nécessaires pour un projet représentatif de chacune des filières identifiée, avec pour objectif de définir une référence objective pour toute une filière.
La proposition de la CWaPE comprend quatre parties principales:
- La première partie (point 3) actualise les coûts d'investissement standards des différentes filières ainsi que les principales caractéristiques techniques de ces filières ;
- La deuxième partie (point 4) propose un taux de rentabilité par filière, en fonction de ses caractéristiques propres ;
- La troisième partie (point 5) détermine le « facteur k » pour chacune des filières, qui détermine le taux d'octroi des CV de ces filières entre la dixième et la quinzième année. Suivant les filières, ce taux d'octroi varie entre 0 et 100% du taux d'octroi appliqué pour les dix premières années.
- Enfin, la quatrième partie (point 6) fait le point sur la filière photovoltaïque. Les conditions de rentabilité de cette filière se sont nettement améliorées et, actuellement, un taux de 4 certificats verts/MWh serait suffisant pour rencontrer le taux de rentabilité recommandé. Sur ces bases, en vue de stabiliser le marché, la CWaPE propose de réduire par étapes annuelles les taux d'octroi de certificats verts en fonction de la date de mise en service de l'installation (cfr tableau 16) pour progressivement passer, pour les installations d'une puissance de plus de 10 kW, d'un taux d'octroi de 4 certificats verts/MWh à 1 certificat vert/MWh (installations mises en service à partir d'août 2019) et, pour les installations d'une puissance inférieure ou égale à 10 kW, d'un taux de 5 certificats verts/MWh à 0 certificat vert/MWh (installations mises en service à partir d'août 2020).La suppression à terme de l'octroi de certificats verts aux installations résidentielles correspondra à une simplification administrative substantielle mais nécessite impérativement d'assurer la pérennité du principe de compensation.