Le 2 novembre 2009, SYNERGRID a communiqué à la CWaPE, au nom de l'ensemble des GRD, un projet de règlement concernant le raccordement au réseau de distribution d'électricité Trans-BT, Trans-MT et MT.
Après de nombreuses consultations et insertions d’amendements, ce projet a été approuvé par le comité de direction de la CWaPE le 5 septembre 2011.
Ce document régit les rapports entre le gestionnaire de réseau et l’utilisateur du réseau de distribution à partir de la demande de raccordement.