Le présent document, dont l'utilisation spécifique a pour objectif la remise en service plus rapide après une période d'interruption de fourniture, a vocation à s?appliquer tant en HT qu?en BT.

Le contrat n'est valable que deux mois à dater de la mise en service et doit être remplacé avant l'expiration de ce délai par le contrat de raccordement définitif.

Les annexes constituent le corps du document et contiennent les données techniques indispensables à la remise en service du point d'accès (identification du raccordement, facteur de correction des mesures de comptage, présence d'une unité de production locale, coordonnées des personnes de contact?).