Le régime transitoire envisagé offre une meilleure rentabilité que le régime en vigueur par défaut. Le régime provisoire assure en outre des taux d’intérêt (IRR) acceptables, compris entre 4 et 9%. La CWaPE est donc favorable à sa mise en œuvre.

Cependant, le régime transitoire ne conduit à aucune simplification administrative et continue à augmenter le déséquilibre sur le marché des certificats verts. La CWaPE estime donc que le régime doit réellement rester transitoire.

La CWaPE considère en outre que la suppression de l’octroi anticipé ne devrait pas concerner les installations dont la « décision d’investir » était antérieure à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté à venir.