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Conclure un contrat

Informations générales

Avant de souscrire un contrat auprès d’un fournisseur, il importe de bien comparer les offres, afin de déterminer quel fournisseur vous propose le meilleur prix, compte tenu de votre profil de consommation. D'autres critères de sélection peuvent guider votre choix, tels que :

  • le type de contrat (contrat à prix fixe ou à prix variable) ;
  • la durée du contrat ;
  • les services offerts (modes de paiement proposés, gestion des plaintes, des demandes, ...) ;
  • les éventuelles conditions additionnelles nécessaires pour pouvoir souscrire le contrat (obligation de gérer le contrat par internet, obligation de domiciliation, ….) ;
  • le caractère « vert » de l’énergie fournie.
Comment faire pour comparer les offres ?

Il existe un outil gratuit présent sur notre site vous permettant de comparer l’ensemble des offres proposées par les fournisseurs d’électricité et de gaz en Région wallonne : le simulateur tarifaire.

Comment faire pour comparer les niveaux de service ?

Vous pouvez consulter la page de notre site internet relative aux indicateurs de performance qui permettent de quantifier de manière transparente, objective et non-discriminatoire les services offerts par les fournisseurs d’énergie.

Démarches
Que devez-vous faire pour souscrire un contrat avec un fournisseur ?

Vous pouvez souscrire un nouveau contrat auprès d'un autre fournisseur en prenant contact avec lui par écrit, par téléphone ou via internet. Ce dernier est obligé de répondre dans les 10 jours ouvrables suivant la demande.

Au moment de la conclusion du contrat, votre fournisseur devra vous communiquer les données suivantes

  • les prix contractuels,
  • le ou les produits qui font l’objet du contrat (ce qui implique également qu’il est explicitement mentionné s’il s’agit de la fourniture de gaz, d’électricité ou des deux),
  • lorsqu’il s’agit d’un contrat à prix variable, la formule paramétrique utilisée ainsi que la valeur des paramètres du trimestre pendant lequel le contrat est conclu,
  • le rythme des factures d’acompte,
  • si possible, le montant des acomptes.

Et après, une fois le contrat signé ?
  • Soit vous êtes déjà lié par un contrat auprès d'un autre fournisseur :

    Un client résidentiel ou une P.M.E. a le droit de mettre fin à tout moment à un contrat de fourniture d’énergie, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée, en respectant un délai de préavis d’un mois. Dans ce cas, aucune indemnité de rupture ne peut vous être demandée.

    Ce sera ensuite votre nouveau fournisseur qui veillera à ce que le changement de fournisseur se déroule correctement et que le nouveau contrat de fourniture ne prenne cours qu'à la date convenue avec vous, et après l’expiration du délai de résiliation d’un mois (sauf si vous le déchargez de cette tâche par une demande expresse et écrite). C’est également lui qui s’occupera de toutes les démarches (prévenir votre gestionnaire de réseau de distribution, résilier votre contrat en cours auprès de votre ancien fournisseur, effectuer les changements, …)

    Vous serez ensuite approvisionné et facturé par votre nouveau fournisseur.

    Votre ancien fournisseur vous transmettra une facture de clôture. Celle-ci vous parviendra dans les 60 jours calendrier de la réception des index du gestionnaire de réseau de distribution.

  • Soit vous n’êtes pas encore lié par un contrat auprès d'un fournisseur :

    Cette situation s’applique si vous êtes alimenté par le « fournisseur désigné » (c’est-à-dire, si vous n’avez pas fait le choix d’un fournisseur lors de la libéralisation du marché du gaz et de l’électricité et que vous êtes en fait lié par un contrat tacite) ou si vous n’avez pas encore eu de compteur à votre nom (par exemple, le jeune qui quitte le domicile de ses parents et s’installe dans sa première habitation).

    Dans ce dernier cas, vous DEVEZ souscrire un contrat auprès d'un nouveau fournisseur. Si vous emménagez dans un immeuble sans disposer d’un contrat de fourniture d’énergie, vous risquez de voir votre alimentation d’électricité et/ou de gaz coupée. Des frais liés à la coupure et au rétablissement de votre alimentation en énergie pourraient également vous être facturés.

    Ce sera ensuite votre nouveau fournisseur qui s’occupera de toutes les démarches (prévenir votre gestionnaire de réseau de distribution, …)

Pour + d’infos, consultez également les pages suivantes :