Informations générales

Avant de souscrire un contrat auprès d’un fournisseur, il importe de bien comparer les offres, afin de déterminer quel fournisseur vous propose le meilleur prix, compte tenu de votre profil de consommation. D'autres critères de sélection peuvent guider votre choix, tel le caractère «vert» de l'énergie fournie, la possibilité de vous rendre dans un bureau de votre fournisseur, …

Comment faire pour comparer les prix?

• vous pouvez utiliser le comparatif des fournisseurs sur notre site ;
• vous pouvez également appeler le call-center de la Région wallonne au 078/15 00 06.

Lorsqu'un consommateur s'adresse à un fournisseur afin d'obtenir une proposition de contrat, ce dernier est tenu de lui remettre une offre dans les 10 jours ouvrables suivant la demande.

La législation impose aux fournisseurs de fournir les clients résidentiels à des conditions non discriminatoires.

Enfin, si un fournisseur désire résilier un contrat conclu avec un de ses clients résidentiels, il est tenu de respecter un délai de préavis de minimum 2 mois. Pendant ce temps, le client devra rechercher un autre fournisseur.

L'information

• Avant la conclusion du contrat :

  Avant la conclusion du contrat, le fournisseur doit communiquer au client potentiel diverses informations, telles que la durée du contrat, les prix, les modalités de paiement des factures, les dispositions applicables en cas de défaut de paiement, etc. (vous pouvez accéder à la liste complète des informations qui doivent être communiquées par le fournisseur via ce lien)

• En cours d'exécution du contrat :

  Au cours d’un contrat, le fournisseur est également tenu d’informer le client, au moins 2 mois à l’avance, en cas de changements dans les conditions contractuelles. Si le client n’est pas d’accord avec les nouvelles dispositions contractuelles du fournisseur, il aura alors la possibilité de résilier son contrat moyennant le respect d’un délai de préavis déterminé.

Les garanties bancaires ou autres sûretés

• À quel moment ?

  Le fournisseur ne peut réclamer de garantie en cours d’exécution du contrat.
  Ainsi, le fournisseur ne peut exiger la constitution d’une garantie bancaire que lors de la signature du contrat de fourniture (soit, avant que celui-ci n’entre en vigueur).

• Montant ?

  Le montant de la garantie ne peut être supérieur à 3 mois de consommation moyenne annuelle correspondant à la catégorie de client à laquelle vous appartenez (typiquement, maximum 3 mois de factures d’acompte).

• Restitution ?

  Si l’entièreté des montants dus au fournisseur a été payée au moment de la clôture du contrat, la garantie doit être reversée au client dans les 30 jours qui suivent la facture de clôture.

Démarches

Que devez-vous faire pour souscrire un contrat avec un fournisseur ?

• Soit vous êtes déjà lié par un contrat auprès d'un autre fournisseur :

  Vous pouvez souscrire un nouveau contrat auprès d'un autre fournisseur. Avant de signer le contrat, vous déterminerez avec le nouveau fournisseur la date à laquelle celui-ci pourra débuter, de telle sorte que le nouveau contrat n'entre en vigueur qu'à l'expiration du précédent (en cas de cessation prématurée du contrat en cours, des indemnités de rupture pourraient être dues).
  Le nouveau fournisseur, sur la base d'une preuve du contrat conclu, se charge de la cessation/résiliation du contrat en cours auprès de votre ancien fournisseur, à moins que vous ne le déchargiez de cette tâche par une demande formulée de façon séparée, expresse et écrite.

• Soit vous n’êtes pas encore lié par un contrat auprès d'un fournisseur :

  Cette situation s’applique si vous êtes alimenté par le « fournisseur désigné » (c’est-à-dire, si vous n’avez pas fait le choix d’un fournisseur lors de la libéralisation du marché du gaz et de l’électricité) ou si vous n’avez pas encore eu de compteur à votre nom (par exemple, le jeune qui quitte le domicile de ses parents et s’installe dans sa première habitation).
  Dans ce cas, vous souscrivez un contrat auprès d'un nouveau fournisseur.
  Si vous étiez alimenté par le fournisseur désigné, il n’est pas nécessaire de l’avertir du changement. Votre nouveau contrat peut démarrer après un mois.

Comparatif des fournisseurs

Le simulateur tarifaire repris ci-dessous vous permet de comparer les différents prix proposés par les fournisseurs d’électricité et de gaz.

http://simulateur.ugr.be/

Coordonnées des fournisseurs

Brochure

La brochure disponible via le lien ci-dessous présente les démarches à effectuer pour un changement de fournisseur : Comment changer de fournisseur d’énergie ?