Demander un nouveau raccordement
Si votre habitation ou votre immeuble n’est pas encore raccordé au réseau de gaz et/ou d’électricité, vous devez vous adresser à votre gestionnaire de réseau (GRD) et lui demander un nouveau raccordement.
La procédure de raccordement se déroule en 2 étapes : l’une administrative (demande et contrat de raccordement) et l’autre technique (réalisation du raccordement).
Si vous désirez un raccordement haute tension ou basse tension pour une puissance égale ou supérieure à 56 kVa, vous pouvez demander à votre GRD, avant d’introduire la demande de raccordement en tant que telle, une étude d’orientation. L’étude d’orientation n’est engageante pour aucune des parties et cette étape n’est pas obligatoire mais elle peut être demandée au GRD si vous désirez connaître au préalable la faisabilité du projet et les détails techniques des travaux de raccordement. Dans le cas où le GRD réalise une étude d’orientation, cette prestation vous sera facturée au tarif régulé par la CREG.
Pour connaître les coordonnées de votre GRD, cliquez ici.
Demande
Toute demande pour un nouveau raccordement doit être adressée à votre GRD.
Je souhaite demander un nouveau raccordement en électricité :
Les modalités de raccordement peuvent varier en fonction du niveau de tension demandé.
La consommation souhaitée est d’une puissance inférieure ou égale à 10 kVA : Il ne vous sera demandé aucun supplément pour la puissance demandée.
Le GRD est tenu de répondre à votre demande de raccordement dans les 10 jours ouvrables.La consommation souhaitée est d’une puissance supérieure à 10 kVA : Un supplément lié à la puissance demandée vous sera facturé (ce supplément est important pour de fortes puissances).
Lorsque le raccordement nécessite une extension du réseau, le coût de cette extension est à votre charge sauf si elle concerne une/plusieurs habitation(s) construite(s) le long de la voirie en zone d'habitat, d’habitat à caractère rural ou d'extension d'habitat, et hors lotissement ou assimilé.
Outre la possibilité de demander préalablement une étude d’orientation, votre raccordement requiert une étude de détail, dont les frais sont à votre charge (tarif régulé par la CREG). A fortiori si vous êtes un producteur, nous vous suggérons de demander un avis préalable, afin d’avoir un premier aperçu qui vous permettra de confirmer votre décision.
Je souhaite demander un nouveau raccordement en gaz :
Il existe plusieurs catégories de raccordements, suivant lesquelles les modalités de traitement de votre demande peuvent varier :
BON A SAVOIR
Le raccordement est "simple" lorsque votre
Ce raccordement ne nécessite aucune étude préalable payante. Le gestionnaire de réseau vous fera une proposition technique dans un délai qui dépendra de la structure et de la position du réseau sur lequel il sera possible de vous raccorder : distance à la canalisation, traversée de voirie, renforcement en amont, extension du réseau si nécessaire, etc...
Dès votre acceptation de la proposition, les travaux peuvent aller vite, une fois obtenues toutes les autorisations administratives requises (ouverture de voirie...).
Lorsque le débit et/ou la pression sont supérieurs aux valeurs évoquées ci-dessus, votre raccordement requiert une étude préalable, dont les frais sont à votre charge. Vous pouvez demander à votre GRD, avant d’introduire la demande de raccordement en tant que telle, une étude d’orientation. Cette étape n’est pas obligatoire et peut être demandée au GRD si vous désirez connaître au préalable la faisabilité du projet et les détails techniques des travaux de raccordement. Dans le cas où le GRD réalise une étude d’orientation, cette prestation vous sera facturée suivant le tarif en vigueur (www.creg.be – gratuit jusqu’à 40 m³/h).
Cas particuliers :
Pour le client résidentiel individuel, le raccordement simple peut être gratuit, s'il répond aux conditions de raccordement standard :
- La distance entre le point d'accès (sortie compteur) et le point de raccordement à la canalisation du GRD n'excède pas 8 mètres, les longueurs supplémentaires étant à votre charge ;
- Le débit est inférieur ou égal à 10 m3/h et la pression de 21 ou 25 mbar ;
- Vous consommez du gaz au plus tard 12 mois après votre raccordement au réseau.
Pour plus de détails sur les conditions, vous pouvez consulter la circulaire ministérielle relative au raccordement standard gratuit sur le réseau de distribution de gaz naturel.
S'il n'y a pas de réseau de gaz à proximité du raccordement souhaité, la question d'une extension du réseau de distribution pourra être posée. La réponse du GRD tiendra compte d'un calcul de rentabilité dont les modalités sont encadrées par la législation.
Dans ce cas, la demande de raccordement devra être adressée à la commune, qui évaluera les possibilités d'adhésion à un GRD.
Réalisation
Une fois que l’offre (devis) vous a été communiquée et que vous l’avez acceptée, le GRD s’assure, avant de commencer les travaux, que vous avez réalisé les démarches techniques (réalisation de travaux préparatoires) et administratives (attestation de conformité) nécessaires à la bonne réalisation.
Certains GRD demandent que le paiement du devis ait été effectué par le client avant de planifier le travail de raccordement.
Pour un raccordement standard, lorsque tous les permis et les autorisations requis ont été accordés, les délais de réalisations du raccordement ne peuvent excéder 30 jours calendriers, sauf si le client demande qu’il soit réalisé ultérieurement.
Mise en service
Une fois que le raccordement est réalisé, la mise en service du compteur est réalisée moyennant le respect, par le client, de deux conditions :
- Vous avez souscrit un contrat de fourniture auprès du fournisseur de votre choix ;
- Une attestation de conformité par un organisme agréé doit avoir été remise au gestionnaire de réseau (GRD).
Dès lors que ces deux conditions sont remplies, le délai de mise en service est de 3 jours ouvrables.
