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  • 01.06.2012 | Etude relative à la qualification juridique du certificat vert

  • La CWaPE est fréquemment interpellée à propos de la validité ou de la faisabilité de montages envisagés avec les certificats verts, notamment dans le cadre du tiers investissement.

    la CWaPE a dès lors été amenée à s'interroger sur la qualification juridique du certificat vert et a établi une étude sur le sujet.