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  • 09.11.2012 | Proposition sur la révision du mécanisme de soutien pour les petits producteurs photovoltaïques

  • Dans son avis CD-CWaPE-12e07-380 du 9 mai 2012, la CWaPE indiquait que le mécanisme des certificats verts octroyés aux installations photovoltaïques de faible puissance ne représentait pas la solution idéale. Elle proposait alors la mise en place d’un mécanisme de soutien alternatif.

    Les commentaires et les échanges avec les acteurs impliqués, notamment lors d’une rencontre thématique sur le sujet, ont permis à la CWaPE d’améliorer le mécanisme de soutien initialement proposé.

    Proposition sur la révision du mécanisme de soutien pour les producteurs d’électricité à partir d’une installation photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW (avec annexe 1)

    Proposition sur la révision du mécanisme de soutien pour les producteurs d’électricité à partir d’une installation photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW - Annexes 2 et 3 (Commentaires des acteurs + Programme, présentations et compte-rendu de la rencontre thématique du 21 septembre 2012 consacrée aux prosumers)