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  • 07.12.2012 | Détermination du régime d'octroi des certificats verts

  • Le document Détermination du régime d’octroi des certificats verts a été mis à jour en vue de clarifier le calcul d’octroi des certificats verts pour les sites de production composés d’unités bénéficiant d’un régime d’octroi de certificats verts différent.