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  • 18.02.2011 | Projet d'arrêté du Gouvernement wallon fixant les quotas de certificats verts de 2013 à 2016

  • En date du 10 février 2011, le Gouvernement a adopté, en première lecture, un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération.

    Par ce projet de texte, le Gouvernement détermine les quotas annuels obligatoires jusqu'en 2016 et au-delà, en fonction d'un objectif qui tend à 20% d'énergie renouvelable en 2020.

    D'autre part, le Gouvernement wallon se donne la possibilité de revoir les quotas visés dans le cadre d'un processus d'évaluation triennal, à la hausse ou à la baisse.

    Le Gouvernement a chargé le Ministre du Développement durable, en charge de l'énergie, de requérir les avis de la CWaPE (notamment concernant l'impact tarifaire pour les différentes catégories de consommateurs, dont les clients résidentiels) et du CESRW sur le projet d'arrêté.