Dernières nouvelles

  • 18.03.2014 | Avis sur la mise en œuvre de la compensation pour les pouvoirs locaux

  • A la demande du Ministre, la CWaPE a remis son avis sur un projet d’arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération. Par ce projet de texte, le Gouvernement souhaite compenser, auprès des Communes, CPAS et Provinces, l’impact financier de l’augmentation du quota de certificats verts liés à leurs prélèvements en électricité à partir de l’année 2014.