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  • 29.07.2014 | Installations solaires de plus de 10 kW : nouveaux régimes d’octroi de CV

  • Suite aux modifications de la législation du 3 avril 2014, les régimes d’octroi de certificats verts changent pour les nouvelles installations solaires PV dont le contrôle RGIE est postérieur au 07/08/2014.

    La présentation publiée ci-après précise les régime d’octroi de certificats verts applicables jusque fin 2014 ainsi que ceux applicables à partir du 1er janvier 2015 dans le cadre du nouveau mécanisme de réservation des certificats verts.