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  • 09.09.2014 | Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne confirmant la place éminente de la protection de l’environnement et de la promotion des énergies renouvelables dans l’ordre juridique européen

  • Dans un arrêt du 1er juillet 2014 (affaire C-573/12 Alands Vindkraft AB contre Energimyndigheten), la Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé la compatibilité du régime des certificats d’électricité suédois, visant à soutenir la seule production nationale d’électricité verte, avec le droit de l’Union, bien que ce système constitue une restriction au principe de libre circulation des marchandises.

    Pour les explications, voir Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (grande chambre) du 1er juillet 2014 - Régime national de soutien prévoyant l’octroi de certificats verts négociables pour les installations produisant de l’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables