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  • 18.12.2015 | Avis sur un projet de décret modificatif du décret "électricité" (octroi de CV aux grosses installations de biomasse solide et CV à remettre pour la fourniture d’électricité verte via ligne directe) et sur un projet d’arrêté modificatif de l’AGW-PEV (cas des unités centralisées de biomasse)

  • Par courrier daté du 14 octobre 2015, le Ministre wallon de l’Energie a soumis pour avis à la CWaPE un avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité. Cet avant-projet, adopté en 1re lecture le 24 septembre 2015, porte sur l’octroi de certificats verts aux grosses installations de biomasse solide et sur l’abrogation de l’exonération de certificats verts à remettre pour la fourniture d’électricité verte via ligne directe.

    Dans ce même courrier, le Ministre a également sollicité un complément à l’avis de la CWaPE du 28 août 2015 sur l’avant-projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006, adopté en 1re lecture le 23 avril 2015 (entretemps adopté en deuxième lecture le 24 septembre 2015). Cette demande de complément d’avis porte sur les unités centralisées de biomasse.