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  • 19.05.2011 | Proposition concernant la suppression du rôle d'intermédiaires pour les industriels dans le cadre du mécanisme des certificats verts

  • Dans un courrier daté du 2 mai 2011, le Ministre en charge de l'Energie a sollicité la CWaPE pour obtenir son avis sur la :

    « suppression du rôle d'intermédiaire du fournisseur pour les industriels qui le souhaitent : les industriels pourront directement utiliser leurs certificats verts et les remettre à la CWaPE pour couvrir leur quota de manière à éviter la marge prise par les fournisseurs lors des transactions ».