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  • 10.03.2017 | Avis sur un projet de décret modificatif du décret électricité, organisant un mécanisme de temporisation de volumes de certificats verts mis sur le marché

  • Par courrier daté du 28 novembre 2016, le Ministre wallon de l’Energie a sollicité l’avis de la CWaPE sur un avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité. Cet avant-projet de décret a été adopté en première lecture par le Gouvernement wallon en sa séance du 24 novembre 2016 et porte sur la mise en place d’un mécanisme de temporisation de volumes de certificats verts mis sur le marché.