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  • 22.05.2017 | Avis sur un avant-projet d’arrêté modificatif de l’AGW PEV - transposition des critères de durabilité des bioliquides

  • Par courrier daté du 8 mars 2017, le Ministre wallon de l’Energie a sollicité l’avis de la CWaPE sur un avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération. L’avant-projet d’arrêté porte sur la transposition des critères de durabilité des biocarburants et bioliquides dans les dispositions relatives à la durabilité de la biomasse pour l’obtention des certificats verts. Il a été adopté en 1re lecture par le Gouvernement wallon en sa séance du 23 février 2017.