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  • 22.08.2011 | Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées

  • En date du 22 juillet 2011, le Gouvernement wallon a demandé au Ministre en charge de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité de requérir l’avis de la CWaPE sur la modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidence et des installations et activités classées.