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  • 01.09.2011 | Avis sur le projet d'AGW relatif à de nouvelles modalités pour l'attribution des certificats verts aux installations solaires photovoltaïques de faible puissance

  • Par courrier daté du 25 juillet 2011, le Ministre en charge de l'Energie a sollicité la CWaPE pour obtenir son avis sur le projet d’arrêté modifiant l'AGW du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération, approuvé en première lecture le 20 juillet 2011 et visant à consacrer de nouvelles modalités pour l'attribution des certificats verts aux installations solaires photovoltaïques de faible puissance.