Lorsqu'un fournisseur alimente un client répondant à certaines conditions, notamment de consommation, il peut bénéficier d'une réduction du nombre de certificats verts à remettre à la CWaPE.

Les fournisseurs d'électricité peuvent obtenir une réduction du nombre de certificats verts à remettre à la CWaPE lorsqu'ils alimentent un client qui a signé, directement ou par le biais d'une fédération, une convention avec la Région wallonne visant à améliorer son efficience énergétique à court, moyen et long terme et si, au cours du trimestre considéré, la consommation de ce client est supérieur à 1.25 GWh, par siège d'exploitation.

Cette réduction permet aux gros consommateurs industriels d'électricité de se voir répercuter cette réduction dans leur facture d'énergie.

4 mai 2010 - Lignes directrices procédure octroi réduction de quota pour 2010

8 mars 2010 - Lignes directrices concernant les modalités de calcul des réductions de quota pour la période 2010-2012

Procédure générale d’octroi d’une réduction de quota

Procédure et documents à fournir au fournisseur afin d’obtenir une réduction de quota

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération