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  • 03.01.2014 | Avis sur le projet de nouveau décret électricité adopté en deuxième lecture

  • La CWaPE a formulé d’initiative son avis sur le projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, tel qu’adopté en deuxième lecture par le Gouvernement wallon en date du 21 novembre 2013.

    Avis sur le projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, tel qu’adopté en deuxième lecture par le Gouvernement wallon

    Projet d’arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret de la Région wallonne modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité