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  • 21.01.2014 | Avis sur le projet de nouveau décret gaz

  • A la demande du Ministre, la CWaPE a remis son avis sur le projet de décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, tel qu’adopté en première lecture par le Gouvernement wallon en date du 21 novembre 2013.

    Avis sur le projet de décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, tel qu’adopté en première lecture

    Projet d’arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret de la Région wallonne modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz