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  • 30.10.2015 | Exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2014 : liste des bénéficiaires potentiels

  • Conformément aux lignes directrices définies dans le cadre de la méthodologie retenue pour appliquer et contrôler les modalités de mise en œuvre de l’exonération partielle de la surcharge "CV wallons" en 2013 et 2014, la liste de référence des clients finals susceptibles de bénéficier de l’exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2014 a été établie.

    Liste de référence des bénéficiaires potentiels de l’exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2014

    La liste de référence des bénéficiaires de l’exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2013 a, quant à elle, été actualisée.

    Liste de référence des bénéficiaires potentiels de l’exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2013

    Les entreprises qui ne sont pas reprises dans les listes des bénéficiaires et qui considèrent être éligibles pour obtenir l’exonération partielle de la surcharge "CV wallons" peuvent se référer au point 4 des Lignes directrices.