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  • 29.12.2015 | Exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2015 et 2016: lignes directrices

  • La CWaPE a établi les lignes directrices exposant la méthodologie retenue, après consultation des différents intervenants concernés, pour appliquer et contrôler les modalités de mise en œuvre de l’exonération partielle de la surcharge « CV wallons » pour les années 2015 et 2016. Ces lignes directrices font suite à celles portant sur les exercices relatifs aux années 2013 et 2014 et tiennent compte de l’expérience ainsi acquise.

    Ces nouvelles lignes directrices ont été présentées aux acteurs concernés lors d’une réunion qui s’est tenue à la CWaPE le 16 décembre 2015. Le document tient compte des remarques qui ont été formulées en séance.

    Voir Exonérations surcharge "CV wallons" > Documents utiles