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  • 05.07.2016 | Avis sur le projet d’arrêté relatif à l'analyse coût-bénéfice et à la compensation financière

  • Par courrier daté du 20 mai 2016, le Ministre wallon de l’Energie a soumis pour avis à la CWaPE un avant-projet d’arrêté relatif à l’analyse coût-bénéfice et aux modalités de calcul et de mise en œuvre de la compensation financière en application des articles 26, §2ter et 26, §2quater du décret du 12 avril 2001, tels qu’insérés par le décret du 11 avril 2014.