Dernières nouvelles

  • 05.07.2016 | Avis sur le projet d’arrêté relatif à l’injection de biométhane

  • Par courrier daté du 10 mai 2016, le Ministre wallon de l’Energie a soumis pour avis à la CWaPE un avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération et l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 relatif aux certificats et labels de garantie d’origine pour les gaz issus de renouvelables, adopté en 1re lecture le 21 avril 2016.