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  • 06.10.2016 | Exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2017: lignes directrices

  • La CWaPE a établi les lignes directrices exposant la méthodologie retenue pour appliquer et contrôler les modalités de mise en œuvre de l’exonération partielle de la surcharge « CV wallons » pour l’année 2017.

    Ces lignes directrices font suite à celles portant sur les exercices relatifs aux années 2015 et 2016 et tiennent compte de l’expérience ainsi acquise.

    Voir Exonérations surcharge "CV wallons" > Documents utiles