Marchés de l'énergie > Exonérations surcharge "CV wallons" > Contexte 

Exonération partielle de la surcharge "certificats verts wallons"

L’opération de "portage" des certificats verts (certains certificats verts vendus à Elia sont ensuite rachetés par Solar Chest et mis en réserve pendant une durée pouvant aller jusqu’à 7 ans) a débuté le 1er juillet 2015.

Dans ce cadre, la CWaPE publie et actualise trimestriellement les listes de référence des clients finals qui sont éligibles à l’exonération partielle de la surcharge « certificats verts wallons ».

Des lignes directrices explicitant la méthodologie retenue pour appliquer et contrôler les modalités de mise en œuvre de l’exonération partielle de la surcharge « CV wallons » ont été établies par la CWaPE pour les années 2013-2014, 2015-2016 et 2017.

Les premières listes de référence pour les exonérations 2013 et 2014 ont respectivement été publiées les 31 juillet et 30 octobre 2015. Les listes de référence pour les exonérations 2015 et 2016 ont été publiées pour la première fois le 31 mai 2016. Ces listes sont mises à jour conformément au calendrier établi avec les différents intervenants.

Le remboursement aux clients finals pour 2013 a été effectué la première fois fin septembre 2015 et, pour 2014, fin janvier 2016. Les premiers remboursements pour 2015-2016 ont eu lieu fin juillet 2016. Les échéances de remboursement suivent également le calendrier établi avec les différents intervenants.

Communiqué de presse commun CWaPE/Solar Chest/Elia du 2 juillet 2015 relatif à la mise en réserve de certificats verts en Wallonie