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Listes des bénéficiaires potentiels 2013-2014

Les listes de référence sont établies sur base des informations reçues des fournisseurs. Elles sont actualisées tous les trois mois sur base d’un planning établi en concertation avec les différents intervenants et en tenant compte des déclarations sur l’honneur transmises par les entreprises qui ne sont pas reprises dans les listes de référence mais qui considèrent néanmoins être dans les conditions pour pouvoir bénéficier d’une exonération partielle. L’actualisation des listes est communiquée aux parties concernées.

Liste de référence des bénéficiaires potentiels de l’exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2013 (clôturée)

Liste de référence des bénéficiaires potentiels de l’exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2014

Les entreprises figurant dans les listes de référence ne pourront prétendre à l’exonération partielle de la surcharge "CV wallons" que si:

  • leur consommation annuelle est supérieure à 1 GWh (cette condition n’est toutefois pas applicable aux entreprises en accord de branche ni aux entreprises relevant du code NACE 01) ;
  • et si
  • ces entreprises sont raccordées à un niveau de tension supérieur à la basse tension (cette condition n’est toutefois pas applicable aux entreprises en accord de branche).

Les précisions relatives à l’éligibilité de l’exonération figurent dans les lignes directrices (voir point 2 des documents).

Si une entreprise considère être éligible pour obtenir l’exonération partielle de la surcharge "CV wallons" mais n’est pas reprise sur les listes de référence, elle transmet une déclaration sur l’honneur conforme au modèle repris en annexe 1 à l’attention de la CWaPE, avec copie obligatoire au(x) fournisseur(s) qui alimente(nt) ou qui a/ont alimenté l’entreprise concernée pendant la période d’exonération concernée.