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Network Codes

Codes de réseau

Trois règlements établissant des codes de réseau relatifs à des conditions pour le raccordement au réseau d’électricité ont été adoptés en avril et en août 2016 au niveau européen.

Dérogations

Des dérogations aux dispositions de ces codes peuvent être accordées par l’autorité de régulation compétente, sur base de critères établis après consultation publique. Au terme de cette consultation menée en commun, les quatre régulateurs belges ont adopté des critères de dérogation uniformes pour l’ensemble du pays.

Voir le Rapport de la consultation publique relative au projet de critères d’octroi de dérogations aux trois codes de réseau

Voir les Critères pour l’octroi de dérogation aux dispositions des Codes de réseau RFG, DCC ET/OU HVDC

Technologies émergentes

Le règlement (UE) n°2016/631 de la Commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d'électricité (code de réseau RfG) prévoit, en son article 69, la reconnaissance d’unités de production comme technologie émergente, ce qui a pour effet de les exonérer d’un ensemble de dispositions prévues par ce code.

Pour bénéficier de la qualification de technologie émergente, les unités de production doivent répondre à trois critères définis à l’article 66.2 du code de réseau RfG, et la demande devait être introduite pour le 17/11/2016 au plus tard (voir art. 68).

Les demandes reçues ont été analysées en concertation avec les deux autres régulateurs régionaux belges (VREG et BRUGEL), mais également en collaboration avec la CREG ; la CREG étant le régulateur fédéral représenté en ACER (Agency for the Cooperation of Energy Regulators).

Les unités de production d’électricité qui ont été approuvées, lors du Comité de direction de la CWaPE du 11 mai 2017, comme technologie émergente sont reprises dans la liste ci-après :

Liste des unités de production d’électricité reconnues au 11.05.2017
Fabricant Produit Puissance électrique Décision CWaPE
ÖkoFEN Forschungs- und EntwicklungsgesmbH
Gewerbepark 1
4133 Niederkappel
AUTRICHE
Ökofen Pellenmatic Smart_e ST16 1 kW Décision
CD-17e11-CWaPE-0088
Remeha NV
Koralenhoeve 10
2160 Wommelgem
BELGIQUE
Remeha eVita 28c
Remeha eVita 25s
1 kW
1 kW
Décision
CD-17e11-CWaPE-0089
SenerTec GmbH
Carl-Zeiss-Str. 18
97424 Schweinfurt
ALLEMAGNE
Dachs Stirling SE Erdgas
Dachs Stirling SE Flüssiggas
1 kW
1 kW
Décision
CD-17e11-CWaPE-0090

Cette reconnaissance est établie dans le cadre strict du code de réseau RfG et ne constitue en aucun cas une reconnaissance de qualité, de sécurité, ou autre de la part du régulateur.