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  • 21.05.2015 | Publication de recommandations et d’avis du Service régional de médiation pour l’énergie

  • Depuis sa mise en place en janvier 2009, le Service régional de médiation pour l’énergie (SRME) a traité de nombreux litiges entre les consommateurs, les fournisseurs d’énergie et les gestionnaires de réseau de distribution. Après ces premières années d’activité, le SRME a dès lors jugé utile de rassembler les recommandations et les avis qui reflètent les principaux motifs de plaintes des consommateurs et la manière dont ces dossiers ont été traités. Les plus complexes d’entre eux ont permis de constituer une « jurisprudence » sur laquelle se base le SRME pour traiter ses nouveaux dossiers similaires en vue de maintenir la plus grande cohérence possible au bénéfice de la sécurité juridique des différents acteurs.

    Ces documents permettent également aux consommateurs ou à tout autre intervenant (avocats, médiateurs de dette, syndics d’immeubles, assistants sociaux, conseillers énergie,...) de mieux comprendre des situations problématiques qu’ils rencontrent ou d’avoir une meilleure idée des compétences et des champs d’intervention du SRME.

    Il est donc désormais possible de retrouver des décisions du SRME par type de procédure, par type d’énergie et par année. Cette section du site internet du SRME sera complétée ponctuellement par de nouveaux documents en fonction des changements dans la législation wallonne en matière d’énergie ou de l’acquisition d’éventuelles nouvelles compétences.

    Consultation des recommandations et des avis du SRME