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Qu’est-ce qu’un avis ?

Dans le cadre de certaines contestations en matière d’indemnisation (pour plus d’informations : http://www.indemnisations-energie.be), la CWaPE ou le Service régional de médiation pour l’énergie (SRME) sont habilités à rendre des avis dont l’objet et la portée diffèrent selon les hypothèses énumérées par les décrets électricité et gaz.

L’Avis de la CWaPE ou du SRME constitue tantôt un élément permettant d’objectiver certains éléments de la contestation (durée ou origine d’une interruption de fourniture, nature d’une éventuelle faute commise), tantôt de désigner, le cas échéant, le responsable d’une erreur ou d’un retard, tenu au versement d’une indemnité forfaitaire fixée par les décrets.