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Recommandations

Sous cette rubrique, le Service régional de médiation pour l’énergie (SRME) publie des exemples de recommandations ou d’avis émis. Les questions traitées par le SRME ne sont pas concernées par cette rubrique ; les plus fréquentes d’entre elles se retrouvent parmi les FAQ.

Les documents ici publiés sont destinés à permettre une compréhension plus concrète des compétences du SRME et de la manière dont celui-ci traite les plaintes.

Nous attirons votre attention sur le fait que les circonstances, factuelles ou légales, propres à chaque cas d’espèce peuvent mener à des conclusions différentes dans des problématiques similaires. Aucune garantie quant à l’issue d’une plainte ne peut donc être retirée d’un cas analogue préalablement traité au niveau du SRME.

Nous souhaitons finalement préciser que ces publications ont été rendues anonymes et ont été amputées de certains extraits pour des raisons didactiques et de confidentialité.

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