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  • 17.06.2013 | Avis sur le nouveau mécanisme de soutien Qualiwatt

  • En date du 18 avril 2013, le Gouvernement a adopté un avant-projet de décret et un avant-projet d’arrêté portant sur la mise en place d'un nouveau mécanisme de soutien à la production d'électricité à partir d'installations photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 10 kW, mécanisme dénommé Qualiwatt.

    A la demande du Ministre de l'énergie, la CWaPE a remis son avis sur ces projets de textes législatifs.