Dernières nouvelles

  • 12.09.2016 | Modification du délai de réponse du producteur en cas de demande d’informations complémentaires concernant un relevé d’index introduit pour une installation photovoltaïque d'une puissance inférieure ou égale à 10 kW

  • Lorsqu'un relevé d’index prend le statut « Contrôle » suite à un écart significatif entre la production d’électricité déclarée et la production d’électricité attendue de l’installation, la CWaPE procède à une analyse approfondie des données.

    Si cette analyse permet d’identifier les causes de l’écart, les certificats verts sont octroyés sur le compte-titre du producteur. Dans le cas contraire, une demande d’informations complémentaires est adressée par e-mail ou par courrier au producteur. Le producteur est tenu de répondre à cette demande d’informations dans un délai de 30 jours calendrier (ce délai était préalablement de 60 jours calendrier).

    Voir la FAQ Que signifie le statut « Contrôle » de mon relevé d'index?