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  • 01.12.2011 | Nouvelles modalités pour l'attribution des certificats verts aux installations solaires photovoltaïques de faible puissance

  • En date du 24 novembre 2011, le Gouvernement wallon a adopté, en troisième lecture, le projet d'arrêté modificatif de l'arrêté du 30 novembre 2006. Cet arrêté modificatif fixe de nouvelles modalités pour l'attribution des certificats verts aux installations solaires photovoltaïques de faible puissance, applicables à partir du 1er décembre 2011.

    Arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération