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Traitement des dossiers SOLWATT Volet 1

Traitement par le GRD

Le formulaire complété en bonne et due forme doit être reçu par le GRD dans un délai de 45 jours calendrier à compter de la réception conforme de l'installation par l’organisme de contrôle agréé RGIE.

Si l'analyse du formulaire ne révèle aucune non-conformité, le GRD encode le dossier dans la banque de données de la CWaPE, notifie son accord de mise en service de l’installation et, le cas échéant, octroie le droit à la compensation au producteur dans les 45 jours calendrier à dater de la réception du formulaire complet.

Traitement par la CWaPE

La notification d’acceptation du dossier, l’octroi anticipé de certificats verts ainsi que les codes d’accès au service extranet sont délivrés par la CWaPE dans les 30 jours calendrier qui suivent le traitement par le GRD.