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Traitement des dossiers SOLWATT Volet 2

Traitement par le GRD

Le formulaire complété en bonne et due forme doit être reçu par le GRD dans un délai de 45 jours calendrier à compter de la réception conforme de l'installation par l’organisme de contrôle agréé RGIE (S2, S3, S5, S7) ou à compter de la modification du compte ou de l’installation (C1, C2, C3, S1, S4).

Pour les dossiers S2, S3, S5 et S7, si l’analyse du formulaire ne révèle aucune non-conformité, le GRD encode la modification dans la banque de données de la CWaPE, notifie son accord de mise en service de l'installation et, le cas échéant, octroie le droit à la compensation au producteur dans les 45 jours calendrier à dater de la réception du formulaire complet.

Pour les autres dossiers (C1, C2, C3, S1, S4), si l’analyse du formulaire ne révèle aucune non-conformité, le GRD encode la modification dans la banque de données de la CWaPE dans les 45 jours calendrier à dater de la réception du formulaire complet.

Traitement par la CWaPE

Après analyse, la CWaPE notifie son acceptation dans les 90 jours calendrier qui suivent le traitement par le GRD.

La CWaPE rappelle par ailleurs que le traitement des formulaires C1 peut être suspendu lorsque les accès au compte « certificats verts » du cessionnaire sont bloqués à la suite d’une instruction contraignante, par exemple d’un huissier de justice (saisie) ou du curateur d’une faillite.

Attention : ne pas faire un relevé d’index via le service extranet dont la date est égale ou postérieure à la date de la modification avant de recevoir la notification d’acceptation du formulaire Volet 2 par la CWaPE.

Visualiser les délais actuels de traitement des Volets 2 par la CWaPE.