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Méthodologies tarifaires

Décision du 18 décembre 2014 relative aux lignes directrices portant sur la notice méthodologique et les rapports spécifiques des Commissaires

En date du 18 décembre 2014, le Comité de direction de la CWaPE a approuvé les lignes directrices visant à préciser, d’une part, les missions et rapports spécifiques des Commissaires requis dans le cadre des contrôles annuels ex-post et, d’autre part, à proposer un exemple de canevas de notice méthodologique.

Lignes directrices relatives à la notice méthodologique et aux rapports spécifiques des Commissaires requis dans le cadre des méthodologies tarifaires transitoires gaz et électricité applicables aux gestionnaires de réseau de distribution actifs en Wallonie pour les années 2015 et 2016

Décisions du 16 août 2014 relatives aux méthodologies tarifaires transitoires gaz et électricité 2015-2016

En date du 16 août 2014, le Comité de direction de la CWaPE a adopté les décisions portant sur les méthodologies tarifaires transitoires applicables aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité et de gaz naturel actifs en Wallonie pour la période 2015-2016. Ces décisions ont été prises en application des articles 14 et 43, §2 14°bis du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité tel que modifié par le décret du 11 avril 2014 qui prévoit que la CWaPE assure l’exercice des compétences tarifaires et notamment la fixation de la méthodologie tarifaire dans le respect de l’article 12 bis de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité et l’article 15/5ter de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.

La méthodologie tarifaire transitoire 2015-2016 pour les nuls

Décisions

Décision relative à la méthodologie tarifaire transitoire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité actifs en Wallonie pour la période 2015-2016

Décision relative à la méthodologie tarifaire transitoire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz actifs en Wallonie pour la période 2015-2016

Lignes directrices

Document préparatoire au sujet des lignes directrices relatives à la notice méthodologie et aux rapports spécifiques des Commissaires requis dans le cadre des méthodologies tarifaires transitoires gaz et électricité applicables aux gestionnaires de réseau de distribution actifs en Wallonie pour les années 2015 et 2016

Décisions du 1er juillet 2014 relatives aux propositions de méthodologies tarifaires

En date du 1er juillet 2014, le Comité de direction de la CWaPE a approuvé les décisions portant sur les propositions de méthodologies tarifaires applicables aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité et de gaz naturel actifs en Wallonie pour la période 2015-2016 ainsi que le document préparatoire au sujet des lignes directrices relatives à la notice méthodologique et aux rapports spécifiques des Commissaires. L’ensemble de ces documents sont soumis à consultation publique formelle du 2 juillet au 30 juillet 2014.

La méthodologie tarifaire transitoire 2015-2016 pour les nuls

Décisions

Décision relative à la proposition de méthodologie tarifaire transitoire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité actifs en Wallonie pour la période 2015-2016

Décision relative à la proposition de méthodologie tarifaire transitoire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel actifs en Wallonie pour la période 2015-2016

Notes accompagnatrices

Note accompagnatrice à la décision du 1er juillet 2014 relative à la proposition de méthodologie tarifaire transitoire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité actifs en Wallonie pour la période 2015-2016

Note accompagnatrice à la décision du 1er juillet 2014 relative à la proposition de méthodologie tarifaire transitoire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel actifs en Wallonie pour la période 2015-2016

Lignes directrices

Document préparatoire au sujet des lignes directrices relatives à la notice méthodologique et aux rapports spécifiques des Commissaires requis dans le cadre des méthodologies tarifaires transitoires gaz et électricité applicables aux gestionnaires de réseau de distribution actifs en Wallonie pour les années 2015 et 2016

Modèles de rapports

Rapports ex-post

Modèle de rapport tarifaire annuel 2016 pour la distribution d’électricité (rapport ex-post)

Modèle de rapport tarifaire annuel 2016 pour la distribution de gaz (rapport ex-post)

Formulaire Coûts OSP 2016

Modèle de rapport tarifaire annuel 2015 pour la distribution d’électricité (rapport ex-post)

Modèle de rapport tarifaire annuel 2015 pour la distribution de gaz (rapport ex-post)

Rapports ex-ante

Modèle de rapport pour l'introduction d'une proposition tarifaire 2015-2016 pour la distribution d'électricité (rapport ex-ante)

Modèle de rapport pour l'introduction d'une proposition tarifaire 2015-2016 pour la distribution de gaz naturel (rapport ex-ante)

Modèles de rapports spécifiques aux GRD birégionaux

Rapports ex-post

Modèle de rapport tarifaire annuel 2016 pour la distribution d’électricité pour les GRD bi-régionaux (rapport ex-post)

Modèle de rapport tarifaire annuel 2016 pour la distribution de gaz pour les GRD bi-régionaux (rapport ex-post)

Modèle de rapport tarifaire annuel 2015 pour la distribution d’électricité pour les GRD bi-régionaux (rapport ex-post)

Modèle de rapport tarifaire annuel 2015 pour la distribution de gaz pour les GRD bi-régionaux (rapport ex-post)

Rapports ex-ante

Modèle de rapport pour l'introduction d'une proposition tarifaire 2015-2016 pour la distribution d'électricité pour les GRD birégionaux (rapport ex-ante)

Modèle de rapport pour l'introduction d'une proposition tarifaire 2015-2016 pour la distribution de gaz naturel pour les GRD birégionaux (rapport ex-ante)

Actes préparatoires du 6 février 2014

Deux actes préparatoires portant sur les méthodologies tarifaires qui s’appliqueront aux gestionnaires de réseau de distribution respectivement d’électricité et de gaz naturel pour la période 2015-2016 ont été approuvés par le Comité de direction de la CWaPE le 6 février 2014.

Acte préparatoire relatif à la méthodologie tarifaire transitoire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité pour la période 2015-2016

Acte préparatoire relatif à la méthodologie tarifaire transitoire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel pour la période 2015-2016