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Octroi des CV (kECO)

Régimes d’octroi des CV
Traitement des relevés trimestriels

Comme indiqué dans le courrier d’acceptation de votre demande envoyé par la CWaPE, le premier relevé trimestriel devra être envoyé soit par e-mail à l’adresse octroi.cv@cwape.be soit par courrier postal en indiquant en objet les références de votre site de production (référence indiquée dans l’encadré dans le courrier d’acceptation).

Ce premier relevé est analysé par la CWaPE afin de vérifier la cohérence entre celui-ci et les données reprises dans le Certificat de Garantie d’Origine délivré par l’organisme de contrôle agréé.

Le délai moyen de traitement des octrois est de l’ordre de trois mois en fonction de la complexité du dossier. Le délai est calculé à partir de la réception de toutes les informations nécessaires à l’octroi des certificats verts pour le site concerné.

Dès validation de votre premier relevé trimestriel par la CWaPE, un accès au service Extranet de la CWaPE vous est transmis (voir point 3 ci-dessous) vous permettant d’encoder vos relevés trimestriels* ultérieurs et de bénéficier d’un octroi automatisé de vos certificats verts.

*Attention :un relevé par trimestre calendrier est imposé !