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Octroi des CV (kECO)

Régimes d’octroi des CV
Traitement des dossiers

Les relevés d’index de tous les compteurs, repris dans votre certificat de garantie d’origine, doivent être transmis chaque trimestre soit par e-mail à l’adresse octroi.cv@cwape.be soit par courrier postal en indiquant en objet les références de votre site de production. Ce relevé trimestriel peut être effectué par vos soins.

Le délai moyen de traitement des octrois est de l’ordre de trois mois en fonction de la complexité du dossier. Le délai est calculé à partir de la réception de toutes les informations nécessaires à l’octroi des certificats verts pour le site concerné.

Après l’octroi des CV (et le cas échéant des LGO), une feuille de calcul explicative vous est envoyée par e-mail. Un extrait de compte sera généré et visible sur l’Extranet de la CWaPE.