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Actualités
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Secteur de l'énergie
Autres nouveautés
Particuliers
17/07/10 - Informations sur le traitement des dossiers SOLWATT
02/07/10 - Simulateur tarifaire
07/05/10 - Mécanisme d'octroi anticipé de certificats verts
08/03/10 - Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel en Wallonie - Clients résidentiels (rapport final)
15/10/09 - Traitement des dossiers photovoltaïques
23/09/09 - Facture d'électricité scindée en deux périodes
14/09/09 - Brochure d'information relative au compteur à budget
16/04/08 - Brochure d'information relative au déménagement
02/03/07 - Formulaire de déménagement
Professionnels
15/03/10 - Application des tarifs d'injection par les GRD
18/12/09 - Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel en Wallonie - Clients professionnels (rapport final)
Secteur de l'énergie
16/07/10 - Avis sur le report de la fixation des quotas de certificats verts de 2013 à 2020
16/07/10 - Avis sur la mission actuelle de courtage des Compagnons d'Eole
16/07/10 - Avis sur la désignation d'IGH en tant que GRD gaz de la commune de Les Bons Villers
16/07/10 - Rapport concernant les plans d'investissement 2011-2013 des GRD gaz
28/06/10 - Note au Gouvernement wallon relative au MIG et à la Clearing House
28/06/10 - Proposition en matière de tarification progressive
24/06/10 - Ligne directrice relative au coût maximal imputable dans l'OSP à charge du GRD pour le remplacement d'un luminaire à mercure basse pression
21/06/10 - Proposition de révision du règlement technique de distribution d'électricité
21/06/10 - Proposition d'adaptation des montants des indemnisations à charge des fournisseurs
11/06/10 - Projets de contrats de raccordement au réseau de distribution d'électricité
31/05/10 - Lignes directrices relatives à la procédure d'octroi d'une réduction trimestrielle de quota (pour l'année 2010)
21/05/10 - Avis sur la demande de licence de fourniture de gaz de GAS NATURAL EUROPE SAS
07/05/10 - Décision relative au rechargement de véhicules électriques
06/04/10 - Proposition concernant la création d'un guichet unique pour le traitement des installations solaires photovoltaïques de petite puissance
06/04/10 - Avis sur le projet de décret-programme
30/03/10 - Application des lignes directrices relatives à l'autoproduction - Cas particulier du bail ou de la location d'immeubles équipés de panneaux photovoltaïques
12/03/10 - Lignes directrices concernant les modalités de calcul des réductions de quota pour la période 2010-2012
12/03/10 - Avis sur le plan d'adaptation 2010-2017 d'ELIA
10/03/10 - Bourse de certificats verts BELPEX: publication du carnet d'ordres anonyme
Autres nouveautés
16/07/10 - Prix de transaction des CV et des LGO
15/07/10 - Statistiques relatives aux unités de production décentralisées de maximum 10 kVA
07/07/10 - Arrêté modifiant l'arrêté approuvant le ROI de la CWaPE
29/06/10 - Rapport annuel et rapports spécifiques 2009 de la CWaPE
25/06/10 - Arrêté ministériel accordant une licence de fourniture de gaz
16/06/09 - Projet d'arrêté relatif aux certificats et labels de garantie d'origine pour les gaz issus de renouvelables
08/06/10 - Arrêtés ministériels accordant/renouvelant des licences de fourniture de gaz ou d'électricité
08/06/10 - Statistiques provisoires du marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2010
21/05/10 - Statistiques relatives au marché de l'électricité pour l'année 2009
07/05/10 - Projet d'arrêté modifiant les arrêtés relatif à la promotion de l'électricité SER et relatif aux OSP électricité (guichet unique)
27/04/10 - Communiqué de presse relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz en Belgique en 2009
31/03/10 - Statistiques relatives au marché du gaz (4e trimestre 2009)
30/03/10 - Sites de production verte de plus de 10 kW
22/02/10 - Traitement comptable des certificats verts
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