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Autres nouveautés
Particuliers
08/03/10 - Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel en Wallonie - Clients résidentiels (rapport final)
04/03/10 - Simulateur tarifaire
15/10/09 - Traitement des dossiers photovoltaïques
23/09/09 - Facture d'électricité scindée en deux périodes
14/09/09 - Brochure d'information relative au compteur à budget
16/04/08 - Brochure d'information relative au déménagement
02/03/07 - Formulaire de déménagement
Professionnels
18/12/09 - Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel en Wallonie - Clients professionnels (rapport final)
Secteur de l'énergie
10/03/10 - Bourse de certificats verts BELPEX: publication du carnet d'ordres anonyme
05/03/10 - Liste des producteurs wallons détenteurs de labels de garantie d'origine
01/03/10 - Avis sur la demande de licence de fourniture d'électricité de VERDESIS
01/02/10 - Note de synthèse sur les tarifs d'injection
28/01/10 - Avis sur les demandes de renouvellement de licences de fourniture d'électricité et de gaz d'ENECO BELGIË BV (anciennement ENECO INTERNATIONAL BV)
22/01/10 - Projet de proposition relative aux lignes directes
08/01/10 - Avis sur le maintien des licences de fourniture d'électricité et de gaz de SPE SA
08/01/10 - Avis sur les demandes d'octroi d'une licence de fourniture de gaz et de reconnaissance comme fournisseur de gaz issus de renouvelables introduites par Bio Energie Libramont sprl
18/12/09 - Projet de règlement concernant l'accès au réseau de distribution d'électricité
15/12/09 - Avis sur le maintien des licences de fourniture d'électricité et de gaz d'EDF Belgium SA
15/12/09 - Avis concernant la demande de garantie d'achat des certificats verts introduite par Holzindustrie Pauls AG pour le projet de cogénération bois de Gouvy-Courtil
15/12/09 - Méthode de calcul des coûts imputables à l'OSP d'entretien d'éclairage public
12/11/09 - Lignes directrices relatives à l'autoproduction
Autres nouveautés
22/02/10 - Traitement comptable des certificats verts
12/02/10 - Prix de transaction des CV et des LGO
05/02/10 - Arrêté modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de SER ou de cogénération (quotas CV 2010-2012)
18/01/10 - Arrêté modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de SER ou de cogénération (octroi anticipé CV)
18/01/10 - Surcharges électricité et gaz
15/12/09 - Statistiques relatives aux unités de production décentralisées de maximum 10 kVA
25/11/09 - Nombre de CV octroyés, annulés et disponibles
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