Traitement des dossiers SOLWATT par la CWaPE

Via les liens ci-dessous, vous pouvez accéder aux informations pratiques liées aux dossiers de demande d'octroi de certificats verts.

1. Demandes d'enregistrement auprès de la CWaPE

2. Octroi des certificats verts par la CWaPE
Le système de gestion des certificats verts par internet qui permet un octroi automatique des certificats verts sur base des index introduits par les producteurs eux-mêmes est fonctionnel depuis le 16 décembre 2009.

3. Vente des certificats verts

4. Application de la compensation