Octroi des certificats verts par la CWaPE

Délivrance des accès extranet

Planning de traitement des dossiers SOLWATT « standards » et d'envoi des accès extranet aux producteurs.

*: Si votre dossier est repris dans ce lot et que vous n'avez rien reçu à ce jour, sachez que plus ou moins 200 dossiers ont été reportés dans le lot 7. Les producteurs concernés recevront donc leur accès extranet durant la deuxième quinzaine du mois d'août.

EXCEPTIONS ("non standards")

Le producteur doit déclarer à la CWaPE toute modification liée à son compte à savoir un changement de coordonnées du producteur, un changement de propriétaire de l'installation suite à un décès, une vente ou un divorce, ou liée à son site de production qu'il s'agisse d'une extension, d'une panne, ou d'une modification des instruments de mesures.

Pour ce faire il envoie un formulaire de DPOCV en cas d'extension et un simple courrier pour tout autre changement en signalant qu'il s'agit d'une modification d'un site déjà existant et en indiquant le numéro du site sur le courrier.

Ces exceptions sont traitées au fur et à mesure par nos services selon le principe « first in first out » et l'octroi des certificats verts pour ces sites sera réalisé dans un premier temps par la CWaPE et ensuite en ligne par le producteur lorsque l'analyse de la CWaPE aura été effectuée.

Encodage en ligne des relevés d'index et octroi automatique

• Accès extranet

Les producteurs photovoltaïques enregistrés à la CWaPE et répondant aux conditions d'octroi des certificats verts peuvent bénéficier d'un service d'encodage en ligne.

Pour cela, ils reçoivent:

· un courrier mentionnant leur login (identifiant) pour s'identifier comme producteur vert sur l'extranet

· un courrier distinct mentionnant un mot de passe

· l'adresse du site e-cwape.be

• Utilisation Extranet

Un « mode d'emploi » pour faciliter l'encodage en ligne des relevés d'index est disponible :

· sur ce site: "Manuel de l'utilisateur de l'extranet à l'attention des producteurs Solwatt" ; in deutscher Sprache

· ou dans l'extranet (cliquer sur « ? » sur la page d'accueil en haut à droite de l'écran, le lien se trouve en bas de page)

Lisez attentivement les pages 3, 4 et 5 en priorité !

Problèmes d'encodage de votre mot de passe, de vos relevés ?

Envoyez un mail à aide@cwape.be.

Veuillez structurer votre demande (connexion, mot de passe, message d'erreur) en indiquant dans l'objet de votre mail le numéro de votre site de production.

Si vous n'êtes pas à l'aise avec l'utilisation de l'extranet, n'hésitez pas à vous faire aider par un proche ou un professionnel de confiance.

• Suivi et contrôle des octrois en ligne

Une fois envoyé à la CWaPE (trois dernières étapes : encoder votre relevé, sauvegarder, retour, envoyé CWaPE), le relevé d'index ne peut-être modifié par l'utilisateur.

Lorsque l'octroi automatique a abouti, un message vous signale que celui-ci a bien été enregistré et envoyé à la CWaPE. Le relevé encodé aura le statut « octroyé ».

Si une quelconque erreur survient au moment de l'encodage ou après envoi du relevé d'index à la CWaPE, plusieurs statuts peuvent apparaître en fonction du type d'erreur ou contrôle appliqué par la CWaPE.

Les statuts pouvant apparaître sont :

1) « Incident » : apparaît lorsqu'un événement tel qu'une panne de compteur, une extension, ou toute autre modification de l'installation est enregistré par le système ou que le site de production ne répond pas aux conditions d'octroi de certificats verts.

2) « Relevé erreur » et « Calcul erreur » : apparaît lorsque la CWaPE effectue des contrôles sur la période de production encodée et sur la vraisemblance de la quantité d'énergie produite.

3) « En attente » : signifie que les relevés d'index sont en attente d'envoi à la CWaPE (cliquer sur « envoyer CWaPE » après avoir « sauvegarder » vos index).

4) D'autres statuts tels que le statut « validé » peuvent apparaître si un problème technique survient.

La CWaPE interviendra dans les plus brefs délais pour analyser les relevés d'index qui n'ont pas abouti à un octroi et octroyer elle-même les certificats verts. Il est inutile et déconseillé de faire des tentatives d'encodage de relevés si votre première déclaration d'octroi ne mentionne pas un statut « octroyé ».

Il est inutile également de contacter la CWaPE pour signaler que l'octroi n'est pas terminé. Le cas échéant, la CWaPE vous contactera.