
![]() Thèmes | GlossaireCapacitéLe débit exprimé en mètres cubes normalisés par unité de temps auquel l'utilisateur du réseau a droit, conformément aux dispositions mentionnées dans le contrat de transport (arrêté royal du 04/04/2003 (MB 02/05/2003) relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport pour le gaz naturel, art. 2.18) |